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Details

Numac
2017201453
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
16 mars 2017
Datum inwerkingtreding
16-03-2017

2 FEVRIER 2017. - Décret relatif au contrat d'insertion (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2019-01-31/05, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2019, mais continue à s'appliquer aux engagements, dans le cadre d'un contrat d'insertion, réalisés avant la date d'entrée en vigueur du décret abrogatoire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 03-05-2019)

Numac Titel
1997027408 18 JUILLET 1997. - Décret créant un programme de transition professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 1°, 006; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 16-03-2017)
1997027646 6 NOVEMBRE 1997. - ARRETE du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 5°, 008; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2017-02-02/22, art. 20, 009; En vigueur : 01-07-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1997 et mise à jour au 16-03-2017)
2003200112 19 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre des programmes de transition. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 8°, 003; En vigueur : 01-10-2016)(NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2017-02-02/22, art. 20, 004; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 16-03-2017)
1997012449 9 JUIN 1997. - Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 4°, 010; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,1°, 011; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2017-02-02/22, art. 20, 012; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-16/17, art. 14, 013; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1997 et mise à jour au 05-06-2019)
2002022562 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle [...]. (AR 2004-04-01/61, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 6°, 004; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,3°, 005; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2017-02-02/22, art. 20, 006; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-16/17, art. 14, 007; En vigueur : 01-01-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 05-06-2019)
2002022964 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition professionnelle [...]. (AR 2004-04-01/62, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 7°, 004; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,6°, 005; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2017-02-02/22, art. 20, 006; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-16/17, art. 14, 007; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 05-06-2019)
2000003530 12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2000 et mise à jour au 23-11-2023)
2003012302 16 MAI 2003. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 15-07-2025)
Numac Titel
2017203926 22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2019 et mise à jour au 08-02-2019)
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