Details

Numac
2017201407
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mars 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

6 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2018 et mise à jour au 19-02-2018)

Numac Titel
2016205013 19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 20-03-2017)
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