Details
8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014203914 | 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 14-05-2025) |
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