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26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014204995 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2015 et mise à jour au 02-02-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019015757 | 28 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'Energie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2019 et mise à jour au 06-05-2024) |
| 2017204889 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois |
| 2017204318 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent |
| 2017070170 | 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017 portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré |
| 2018200273 | 29 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 28-06-2019) |
| 2017202592 | 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie |
| 2017202008 | 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2016 |
| 2017070171 | 8 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2017 et mise à jour au 28-06-2019) |
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