21 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2017 et mise à jour au 21-09-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010939 | 8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie |
| 2017203265 | 31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017203266 | 31 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017201745 | 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche |
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