Details
10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives au paiement des coûts matériels pour l'enlèvement de fumier de volaille contaminé par fipronil, causés par la crise du fipronil
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035464 | 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA) (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2021-07-02/14, art. 15, 47, 48,1°, 49, 51, 58, 63; En vigueur : 01-01-2022; 31-12-2023; 01-07-2022)((NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 23-05-2025) |
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