Details

Numac
2017040839
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 novembre 2017

13 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant modification de l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 5 mai 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)

Numac Titel
2017020368
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…