Details
12 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 16-09-2019)
Numac | Titel |
---|---|
2014035912 | 22 MAI 2014. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-11-2017) |
Numac | Titel |
---|---|
2019014386 | 29 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mai 2018 |
2018031296 | 29 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…