Details
6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029471 | 31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2016 et mise à jour au 20-09-2018) |
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