27 JUILLET 2017. - Ordonnance relative aux conseils consultatifs communaux des aînés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)

Numac

2017040701

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

12 septembre 2017

Datum inwerkingtreding

22 septembre 2017

27 JUILLET 2017. - Ordonnance relative aux conseils consultatifs communaux des aînés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)

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