Details

Numac
2017040651
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 septembre 2017
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2017

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site de l'hôpital psychiatrique du Beau Vallon de Saint-Servais dépendant de l'Ecole Escale fondamentale 2 à Ottignies

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