7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

Numac

2017040470

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 août 2017

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2017

7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

Numac	Titel
2008202752	9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la [le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 16-05-2018)

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