Details
12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2017 et mise à jour au 28-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013623 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de personnes majeures à double diagnostic et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2020 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 2019012873 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel, en ce qui concerne le calcul des subventions pour l'année 2017 |
| 2019040436 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au financement personnalisé des personnes handicapées en ce qui concerne les mesures de contrôle et de surveillance relatives au système de vouchers du financement personnalisé pour les personnes handicapées |
| 2019040424 | 11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'assistance aux personnes handicapées, en ce qui concerne la constitution de réserves, et aux mesures de contrôle des dépenses relatives aux subventions de fonctionnement dans le secteur des personnes handicapées |
| 2019010525 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes handicapées internées par des offreurs de soins autorisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2019 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2018032117 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes atteintes d'une lésion cérébrale non congénitale ou de tétraplégie suite à une paraplégie haute, ayant le besoin de soins et de soutien le plus élevé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2018 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2018013568 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel, en ce qui concerne le MFC Wagenschot |
| 2018031673 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accompagnement de personnes handicapées |
| 2018010209 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures visant à maîtriser les dépenses pour les subventions de fonctionnement dans le secteur pour les personnes handicapées |
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