Details
23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant Bruxelles-Prévention & Sécurité à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017032084 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents de Bruxelles-Prévention & Sécurité |
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