Details
16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté de conservation du 20 juin 2014
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035998 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le programme Natura 2000 flamand, les plans de management Natura 2000, les zones de recherche et les domaines d'action pour les objectifs de conservation spécifiques pour des habitats et espèces à protéger au niveau européen (cité comme l'arrêté de conservation)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2014 et mise à jour au 13-07-2017) |
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