Details

Numac
2017040327
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
15 juin 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

5 MAI 2017. - Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2017 et mise à jour au 08-06-2020)

Numac Titel
2009014189 15 JUILLET 2009. - [Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2009 et mise à jour au 08-06-2020)
2008021120 22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 11-04-2024)
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