Details
21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2017
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036677 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2017 et mise à jour au 26-05-2017) |
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