2 MAI 2017. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire

Numac

2017040317

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mai 2017

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2018

2 MAI 2017. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire

Numac	Titel
2001011033	20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 17-05-2017)

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