Details
21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains régimes de congé dans l'enseignement et dans les instituts supérieurs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036130 | 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2002 et mise à jour au 14-11-2022) |
| 2011205980 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2011 et mise à jour au 14-11-2022) |
| 1990029728 | 26 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| 2006035582 |
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains congés [...] pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction) |
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