Details

Numac
2017040215
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
19 avril 2017
Datum inwerkingtreding
29 avril 2017

31 MARS 2017. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique

Numac Titel
2017010759 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique
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