Details
17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 14-01-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035955 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2009036131 | 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions spécifiques d'ouverture et d'exploitation auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2009036146 | 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2012035120 |
19 DECEMBRE 2011. - [Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé] |
| 2016036341 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique, diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales |
| 2014202419 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du [Département des Affaires étrangères](NOTE : Intitulé modifié par AGF2018-04-30/09, art. 1 , 003; En vigueur : 01-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 05-05-2025) |
| 2016035230 | 5 FEVRIER 2016. - Décret relatif à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2016 et mise à jour au 11-03-2022) |
| 2010035645 |
16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes [urbanistiques] qui ne requièrent pas [de permis d'environnement]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040294 | 17 MARS 2017. - Arrêté ministériel définissant les normes de classification en matière de confort dans un hébergement touristique agréé (NOTE : Par son arrêt n° 246.063 du 12 novembre 2019 dans l'affaire A. 222.443/IX-9415, le Conseil d'Etat, section Contentieux administratif, IXe Chambre, a annulé ce texte) |
| 2017011549 | 17 MARS 2017. - Arrêté ministériel déterminant les panonceaux d'agrément d'un hébergement touristique agréé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 18-08-2023) |
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