Details
18 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016009089 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2017 et mise à jour au 05-10-2022) |
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