Details
17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2023 et mise à jour au 13-01-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014015106 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération Technique Belge "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2017 et mise à jour au 22-12-2017) |
| 2014A15106 | — |
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