Details
1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur de l'article 13 du décret du 7 juillet 2017 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale, portant modification de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, et portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux secteurs du dragage, de la marine marchande et du remorquage maritime
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030840 | 7 JUILLET 2017. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale |
| 2015036499 | 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant du secteur du dragage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 22-03-2023) |
| 2015036498 | 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2015 et mise à jour au 22-03-2023) |
| 2016036468 | 23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant l'article 14bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme de 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2016 et mise à jour au 22-03-2023) |
| 2010036022 | 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 17-07-2019) |
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