Details

Numac
2017031812
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 décembre 2017
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2017

4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école primaire et en une école fondamentale, annexées à l'Athénée Royal de Binche

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