Details
16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013206167 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2013 et mise à jour au 09-01-2020) |
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