Details

Numac
2017031584
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 décembre 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2017, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside

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