19 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires

Numac

2017031523

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

28 novembre 2017

19 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires

Numac	Titel
2001007141	16 MAI 2001. - Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 18-04-2024)
2007007077	28 FEVRIER 2007. - [Loi fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2007 et mise à jour au 01-07-2024)

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