Details

Numac
2017031381
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 novembre 2017
Datum inwerkingtreding
13 novembre 2017

22 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises

Numac Titel
1953080802 8 AOUT 1953. - ARRETE MINISTERIEL allouant une indemnité pour port d'uniforme aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Douanes et Accises
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