Details

Numac
2017031380
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 novembre 2017
Datum inwerkingtreding
13 novembre 2017

22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 05-08-2019)

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