28 SEPTEMBRE 2017. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire

Numac

2017031283

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

12 octobre 2017

28 SEPTEMBRE 2017. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire

Numac	Titel
1838031850	18 MARS 1838. - Loi organique de l'école militaire (Bull. offic. n.VII.)
1938073050	30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 25-08-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 12-10-2017)
2007007077	28 FEVRIER 2007. - [Loi fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2007 et mise à jour au 01-07-2024)

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