3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime

Numac

2017031259

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 décembre 2017

3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime

Numac	Titel
2012014255	15 AOUT 2012. - Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)
2007014127	21 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la sûreté maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2015 et mise à jour au 26-06-2023)

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