Details
26 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015000009 | 30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er , alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2017 et mise à jour au 12-10-2017) |
| 2005014215 | 19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2017 et mise à jour au 12-10-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002315 | 5 MARS 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2019 octroyé aux zones de police |
| 2023040799 | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - Montant du solde 2018 octroyé aux zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2023 et mise à jour au 22-05-2023) |
| 2022030464 | 19 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2017 octroyé aux zones de police |
| 2021040428 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2016 octroyé aux zones de police |
| 2020030358 | 25 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police |
| 2019011421 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'état en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2014 octroyé aux zones de police |
| 2018010482 | 29 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2013 octroyé aux zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 30-04-2018) |
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