| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2017031231
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 septembre 2017
Datum inwerkingtreding
26 septembre 2017

6 SEPTEMBRE 2017. - [Arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes] (Intitulé modifié par AR2019-12-09/21, art.1, 002; En vigueur : 16-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2017 et mise à jour au 10-06-2024)

Numac Titel
1930123150 31 DECEMBRE 1930. - [Arrêté royal réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1987 et mise à jour au 26-09-2017)
1989025144 26 AVRIL 1989. - Arrêté royal soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant des benzodiazépines. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mise à jour au 26-09-2017)
1998022699 22 JANVIER 1998. - [Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] (NOTE : art. 2,§ 2 et 49 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.675 du 06-10-2009, en ce qu'ils visent l'AMFEPRAMONE et l'AMFEPRAMONUM; voir M.B. 16-12-2009, p. 79164> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2000 et mise à jour au 26-09-2017)
1885053150 31 MAI 1885. - Arrêté royal approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. (NOTE : abrogé, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1990 et mise à jour au 24-12-2020)
2009018031 21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2009 et mise à jour au 22-07-2025)
Numac Titel
2022043791 10 JUILLET 2023. - Arrêté ministeriel portant création d'un système électronique d'enregistrement des livraisons et des réceptions de substances stupéfiantes et psychotropes
2023015199 29 JANVIER 2023. - Arrêté royal ajoutant des substances soumises à des mesures de contrôle basées sur une classification générique à l'arrêté royal de 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes
2022040553 23 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes
2021022720 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes
2021033871 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2021 et mise à jour au 19-05-2025)
2019042972 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…