Details

Numac
2017031083
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 septembre 2017
Datum inwerkingtreding
13 septembre 2017

31 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des bâtiments dans le cadre du projet DBFM relatif au nouveau complexe pénitentiaire à Haren

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