14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des infrastructures hospitalières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2017 et mise à jour au 11-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032053 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 18 décembre 2009 déterminant les critères VIPA de durabilité (TRADUCTION) |
| 2019014291 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2019030263 | 1 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, en ce qui concerne le paiement des montants fixés conformément à l'article 47/9, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, aux hôpitaux de revalidation |
| 2018015062 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières |
| 2017032008 | 5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières |
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