Details

Numac
2017031031
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 août 2017
Datum inwerkingtreding
29-07-2021

31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant agréation de l'organisation visée à l'article 44, § 1er de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2021 et mise à jour au 29-07-2021)

Numac Titel
2021031923 8 JUIN 2021. - Arrêté royal portant agréation de l'organisation visée à l'article 44, § 1er de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé
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