31 JUILLET 2017. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation professionnelle des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2017 et mise à jour au 17-06-2019)

Numac

2017031011

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

31 août 2017

Datum inwerkingtreding

31-08-2017

31 JUILLET 2017. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation professionnelle des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2017 et mise à jour au 17-06-2019)

Numac	Titel
2007007077	28 FEVRIER 2007. - [Loi fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2007 et mise à jour au 01-07-2024)

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