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12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 11-08-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029033 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 10-03-2003 et mise `a jour au 05-12-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 10-08-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014289 | 19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale |
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