Details
31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015031899 | 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 08-09-2017) |
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