Details
30 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne des adaptations terminologiques à la suite de modifications des règlements connexes et l'ajustement de la détermination de l'année de revenus pour les groupes-cibles à statut de séjour particulier
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036752 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2007 et mise à jour au 03-10-2022) |
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