Details
21 JUILLET 2017. - Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022381 | 7 AVRIL 2005. - Loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2017 et mise à jour au 28-07-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018012431 | 23 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique |
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