13 JUILLET 2017. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

Numac

2017030682

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

18 juillet 2017

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2017

13 JUILLET 2017. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

Numac	Titel
2001B12803	20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (REGION DE BRUXELLES-CAPITALE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 18-07-2017)

Numac	Titel
2017040457	22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

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