Details
30 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022020662 | 16 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certains pouvoirs aux agents de l'administration fiscale flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2022 et mise à jour au 05-12-2022) |
| 2022020258 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Secrétaire Général du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision au Directeur Général et aux chefs de département du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 2022020260 | 17 JANVIER 2022. - Arrêté du chef de service du service des subventions et de la reconnaissance du ministère de la culture, de la jeunesse et des médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux chefs d'équipe du service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 2020010155 | 3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section subventionnements et agréments du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022) |
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