Details

Numac
2017030616
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juillet 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 5.500.000,00 EUR pour l'année 2017 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail

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