Details
4 JUILLET 2017. - Arrêté de l'administrateur général modifiant les articles 2, 5 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé.(TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015200501 | 23 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2016 et mise à jour au 22-01-2020) |
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