16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs

Numac

2017030453

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juillet 2017

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2017

16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs

Numac	Titel
2013035817	6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2017 et mise à jour au 11-07-2017)

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