Details
2 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 3, section 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 180, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2017 et mise à jour au 25-05-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035340 |
2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand du [2 février 2001] portant composition et fonctionnement du Comité directeur " GIS-Vlaanderen " (système d'information géographique de la Flandre), du Comité scientifique " GIS-Vlaanderen " et du Conseil informations géographiques (TRADUCTION) ).(NOTE : abrogé par |
| 2004036020 |
16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du conseil GRB (TRADUCTION).(NOTE : abrogé par |
| 2009204578 |
24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement du groupe de pilotage GDI-Vlaanderen et du conseil GDI .(NOTE : abrogé par |
| 2014035495 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des archives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 06-08-2019) |
| 2017020088 | 23 DECEMBRE 2016. - Décret portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2009035665 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand [portant exécution des articles III.66, III.67 et III.68 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé remplacé par AGF2019-05-10/12, art. 105, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2011205613 | 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'accès à et d'utilisation des sources de données géographiques et des services géographiques ajoutés à la GDI, par les instances qui ne participent pas à la " GDI-Vlaanderen ", ainsi que le régime d'indemnité pour l'accès public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2011 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2014035171 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2012 portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2014 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2010205088 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'accès aux et l'utilisation par les participants à la " GDI-Vlaanderen " des sources de données géographiques et de services géographiques ajoutés à la GDI(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2005036555 | 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [la] déclaration pour l'établissement et le recouvrement des redevances GRB (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF2017-11-10/11, art. 5, 005; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2005 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2007036544 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation d'informations du secteur public (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2007 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2011201881 | 25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif au Fichier central d'Adresses de Référence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2011 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2013035009 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de rattachement des sources de données géographiques et des services géographiques gérés par une tierce partie au réseau, visé à l'article 26 du décret GDI, et de leur accès et utilisation par certaines instances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2015036323 | 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives à l'accès et l'utilisation, la reconnaissance comme source authentique de données géographiques et la tenue du " Grootschalig Referentie Bestand " (GRB) (Base de données des références à grande échelle)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2016036531 | 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre II, chapitre 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article III.72 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 158, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 19-10-2023) |
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