Details
11 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2011 fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la régie des soins
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035740 | 16 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017) |
| 2012035529 | 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la régie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2012 et mise à jour au 31-05-2017) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…