Details
21 AVRIL 2017. - [ Arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204086 | 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radio ou télédiffusion et des licences d'émission y afférentes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2008 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 1988014280 | 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen". (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-04-21/08, art. 50; 004; En vigueur : 09-05-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2007035459 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 14-10-2020) |
| 2003035746 |
13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux,[ en réseau] ou locaux agréés (TRADUCTION). |
| 2007035603 |
30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de [organisations de radiodiffusion] privés communautaires [et régionaux]. (TRADUCTION) |
| 2007036899 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 20-07-2022) |
| 2008036216 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 05-10-2023) |
| 2006036272 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand pour les Médias). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2006 et mise à jour au 01-08-2024) |
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